Dernière mise à jour : 15/06/2021
Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées via la plateforme.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour TERRE DE VIN une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
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Une « donnée personnelle », c’est toute information vous concernant et qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénoms ou une photo peuvent par exemple permettre de vous identifier directement. Votre adresse email ou votre numéro de téléphone permet de vous identifier indirectement.
Le mot « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.., etc.).
La société TERRE DE VIN, société par actions simplifiée au capital social de 255 024 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 422136242 et dont le siège social est situé au 23, rue de Queryes 33 100 Bordeaux, aura notamment le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à la mise à disposition de sa Plateforme, la fourniture des Services, incluant la mise en relation du Client et du Vendeur dès leur inscription sur la Plateforme.
L’Opérateur est Responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.
Concernant les traitements de données réalisés par le Vendeur pour la gestion, le suivi et la livraison des Commandes, l’Opérateur pourra éventuellement agir comme sous-traitant, sur instruction du Vendeur.
Par ailleurs, TERRE DE VIN aura la qualité de sous-traitant à l’égard du PSP lorsque celui-ci collecte et traite des données pour la réalisation des procédures de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des services de paiement (fraude, anti-blanchiment, financement du terrorisme). En effet, le PSP est légalement tenu de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme responsables de traitement des traitements de données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.
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Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données réalisés par l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement.
Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs ou le PSP devront les solliciter directement.
Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur collecte et traite vos données à caractère personnel lors de votre inscription, lors de l’utilisation de la Plateforme et lors de vos échanges avec le Service-Client de la Plateforme.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.
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Les données personnelles des Utilisateurs collectées par l’Opérateur sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Vos données personnelles sont collectées par l’Opérateur pour assurer les finalités suivantes :
Le Service Marketplace
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Détails du traitement
La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvrent ces traitements :
- L’inscription des Clients et des Vendeurs sur la Plateforme ;
- L’intermédiation entre les Clients et les Vendeurs
Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des Cookies.
Base légale
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme et dans le contrat encadrant les relations entre l’Opérateur et chaque Vendeur.
La gestion et le suivi de la relation commerciale
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- La gestion des Commandes ;
- La gestion de la base Clients (Gestion du compte client)
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
Bases légales :
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme
Le paiement des Produits
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- La réalisation des opérations de paiement ;
- La conservation des données de paiement afin de faciliter les transactions futures ;
Bases légales :
Contractuelle : Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à l’exécution du contrat (paiement des Produits)
L’envoi de newsletters et autres communications commerciales
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- Envoi de newsletter et autres alertes aux Utilisateurs ;
- Envoi de magazines dans le cas où l’Utilisateur y a souscrit
Bases légales :
Le consentement
La souscription aux magazines TERRE DE VIN
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- La souscription aux abonnements aux magazines
- La gestion des abonnements
Bases légales :
Contractuelle : L’exécution du contrat d’abonnement
Le service Photothèque
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- La gestion des demandes de devis pour l’impression et l’encadrement des photos
- La gestion et l’envoi de la commande.
Bases légales :
Contractuelle : L’exécution du contrat
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à l’Opérateur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où l’Opérateur agit en qualité de responsable de traitement.
Bases légales :
Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services proposés
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Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.
Bases légales :
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites.
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :
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Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
L’Opérateur n’entend pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas contraire, vous serez informé dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par l’Opérateur afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande par courriel à dpo@terredevins.com, ou par courrier à Délégué à la Protection des Données Groupe Sud-Ouest - 23 quai de Queyries, CS 20001, 33094 Bordeaux Cedex
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.
A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.
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| La Mise à disposition du Service Marketplace | Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans à des fins probatoires. |
| La gestion et le suivi de la relation commerciale | Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans à des fins probatoires. |
| Le paiement des Produits | Les données de paiement sont conservées par le PSP. Afin de connaître la durée de conservation de ces données, il convient de consulter la politique de confidentialité de ce dernier. |
| Envoi de newsletters et SMS | Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale s’il s’agit d’un Client. Si l’Utilisateur n’est pas encore client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec l’Opérateur. Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.). |
| La souscription aux magazines « TERRE DE VIN » | Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion de votre abonnement sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec TERRE DE VIN.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans à des fins probatoires. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (article L123-22 du code de commerce). |
| La gestion du service « Photothèque » | Les données sont collectées le temps de traiter votre demande puis conservées cinq (5) ans à des fins probatoires. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (article L123-22 du code de commerce). |
| Gestion des demandes d’exercice de droit | Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire. |
| Gestion du bon fonctionnement du Site | Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées. |
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
Vous pouvez exercer vos droits :
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme, de la Plateforme internet de l’Opérateur et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En ce sens, l’Opérateur a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
Nous respectons les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).